Copropriété indivise
Qu’est qu’une copropriété indivise ?

En fait, il s’agit d’un appartement qui n’a pas son propre lot cadastral et qui est situé dans un immeuble possédé par différents copropriétaires. Ainsi, ces copropriétaires posséderont un pourcentage de l’ensemble de la bâtisse bien qu’ils auront le droit à l’usage exclusif de leur appartement et pourront donc le vendre et l’hypothéquer sans la permission de quiconque. Afin de pouvoir convertir et vendre un tel immeuble en copropriété indivise, il importe de bien (i) respecter la loi applicable ; et (ii) bien déterminer les droits et les obligations des futurs copropriétaires, leur quote-parts, charges et règlements dans une convention préparée par un notaire expérimenté en la matière.

Étant accrédité par la Fédération des Caisses Desjardins, Steve Samson notaire est autorisé par les Caisses à procéder à la conversion indivise d’immeubles à revenus ou multi-logements. Ainsi, notre étude a procédé à plus d’une centaine de conversions indivises et nous faisons chaque semaine plusieurs ventes de copropriétés indivises (communément connus par certains sous le vocable ‘’condos indivis ’’ – lequel vocable n’étant pas par contre adéquat d’un point de vue purement sémantique même si nous l’utilisons dans ce texte). Steve Samson est d’ailleurs reconnu par les institutions financières, de nombreux propriétaires et les courtiers immobiliers pour rédiger des conventions d’indivision très étoffées tenant rigoureusement compte des spécificités propres à chaque immeuble et évitant ainsi de nombreux problèmes futurs.

Très disponible, Steve prend le temps de bien expliquer aux acheteurs potentiels qui le téléphonent comment fonctionne une copropriété indivise et réussit à bien vulgariser les implications et les avantages d’une telle copropriété de sorte que ceux-ci se sentent toujours très à l’aise et font généralement une offre d’achat sur un des projets pilotés par Steve.

Cliquez ici pour la liste des immeubles ayant récemment fait l’objet de conversion indivise à Montréal par Steve Samson, notaire spécialisé en vente de "condos indivis".

Déclaration de copropriété divise
Steve Samson assiste plusieurs entrepreneurs et promoteurs immobiliers dans la vente de leurs condos neufs et est souvent sollicité par plusieurs indivisaires (copropriétaires indivis d’un même immeuble), qui lui demande de s’occuper des divers aspects pour la conversion divise d’un tel immeuble.

Bref, que ce soit dans le cas notamment (i) d’une nouvelle construction, (ii) d’un immeuble ayant fait l’objet d’une dérogation de l’arrondissement, (iii) habité uniquement par des copropriétaires depuis un certain nombres d’années ou (iv) à la demande d’indivisaires (copropriétaires indivis), Steve accompagne ses clients dans les différentes étapes menant à la conversion divise d’un immeuble : révision de la demande à la Régie du Logement, s’il y a lieu, coordonner l’obtention des nouveaux numéros de lots avec des arpenteurs-géomètres expérimentés en la matière, rédaction de la déclaration de copropriété divise, création et immatriculation du syndicat de copropriété, quittance des indivisaires si applicable, etc ….

Cliquez ici Cliquez ici pour la liste des immeubles ayant récemment fait l’objet de conversion divise par Steve Samson, notaire spécialisé en copropriété.









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