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Ayant pratiqué comme avocat en droit commercial à Montréal pendant plusieurs années, je suis très familier avec la plupart des domaines du droit des affaires et peux donc vous aider à atteindre vos objectifs de plusieurs façons.
Bail commercial La publication du bail commercial au registre foncier par le locataire est essentielle pour lui garantir la protection de son bail s'il y a vente de l'immeuble. En effet, un propriétaire ne dévoilera pas toujours à son locataire commercial qu'il s'apprête à vendre son immeuble (à un acheteur désirant justement reprendre le local loué qui n'est pas publié). Effectivement, un bail non publié ne sera pas opposable au nouveau propriétaire et celui-ci pourra mettre fin au bail et évincer le locataire. Tout locataire a donc intérêt à publier son bail pour ne pas être évincé indûment surtout s'il a dépensé beaucoup pour améliorer son local, s'il bénéficie d'une localisation stratégique ou encore si les termes (ex. le loyer) de son bail sont très avantageux. Contrats d'achat de biens ou d'actions Ici, dépendamment si vous achetez des biens (de la marchandise, de l'équipement, des produits, etc.) ou des actions, votre contrat fera l'objet de clauses de différentes natures suite à la vérification diligente que nous pourrons faire pour vous. Cette vérification nous permettra de découvrir entre autres si des hypothèques grèvent les biens, si l'entreprise fait l'objet de dettes impayées ou fait l'objet de poursuites, etc. Je suis extrêmement habitué dans la rédaction de tels contrats et pourra vous apporter des solutions de rechange intéressantes pour vous protéger (clause de non-concurrence, paiements du prix étalés, clause de pénalité, etc.). Incorporation Nous sommes en mesure de procéder à l'incorporation de votre entreprise dans des délais rapides tout en prenant le temps de bien vous conseiller en la matière. En conclusion, n'hésitez pas à nous contacter pour toute question en droit des affaires : nous saurons vous aider à des coûts très raisonnables. Cliquez ici pour en savoir davantage sur quelques-unes des transactions commerciales sur lesquelles Steve Samson a travaillé. |
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